RattachementCHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857168
Texte parentLEGITEXT000006065253
Référencearticle 4 du décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →
1. Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
2. Il établit le plan de gestion de la réserve.
3. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.