Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1986.

TexteDécret n°86-1149 du 23 octobre 1986
RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Jujols.
IdentifiantLEGIARTI000006857187
Texte parentLEGITEXT000006065254
Référencearticle 1 du décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination Réserve naturelle de Jujols (Pyrénées-Orientales), les parcelles cadastrales suivantes :

2. Section A : 1 à 91, 92 p, 93 p, 141 p, 142 p, 145 à 177 ;

3. Section B : 1 à 19, 74 à 80, 82 à 88, 108 p, 416, 417,

4. soit une superficie totale de 472 hectares 35 ares 70 centiares.

5. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent aux plans cadastraux au 1/2 500 et au 1/5 000 annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006857187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.