Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.

TexteDécret n°86-1149 du 23 octobre 1986

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006857201

Texte parentLEGITEXT000006065254

Référencearticle 15 du décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.