1. Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Jujols, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à la commune, à un établissement public ou à une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.
TexteDécret n°86-1149 du 23 octobre 1986
RattachementCHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857188
Texte parentLEGITEXT000006065254
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