Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1986.

TexteDécret n°86-1149 du 23 octobre 1986
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857194
Texte parentLEGITEXT000006065254
Référencearticle 8 du décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →

1. La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

2. Le comité consultatif sera appelé à donner son avis sur les actes essentiels liés à la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006857194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.