Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1986.

TexteDécret n°86-1150 du 23 octobre 1986
RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Nohèdes.
IdentifiantLEGIARTI000006857207
Texte parentLEGITEXT000006065255
Référencearticle 1 du décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de réserve naturelle de Nohèdes (Pyrénées-Orientales) les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :

2. Section A : 306 à 308, 309 p, 310 p, 327 ;

3. Section C : 650 à 661, 663, 664, 666 à 673, 687 à 699, 701 à 703, 717, 722 à 727, 736 p, 737 à 740, 758 à 760, 762 à 770, 774, 779, 780,

4. soit une superficie totale de 2 137 hectares 23 ares 26 centiares.

5. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral au 1/10 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006857207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.