RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857225
Texte parentLEGITEXT000006065255
Référencearticle 16 du décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →
1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception de :
2. 1° Ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;
3. 2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;
4. 3° Des chiens utilisés pour la chasse ou ceux accompagnant des randonneurs.
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