RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857226
Texte parentLEGITEXT000006065255
Référencearticle 17 du décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →
1. La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
2. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas :
3. Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
4. A ceux des services publics ;
5. A ceux utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
6. A ceux utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales.
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