Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.

TexteDécret n°86-1150 du 23 octobre 1986
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857228
Texte parentLEGITEXT000006065255
Référencearticle 19 du décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit, sauf sur autorisation à des fins scientifiques ou pastorales délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.

2. Le bivouac est autorisé autour des refuges et le long des sentiers balisés.

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