RattachementCHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857211
Texte parentLEGITEXT000006065255
Référencearticle 4 du décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →
1. Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
2. Il établit le plan de gestion de la réserve.
3. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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