RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006857215
Texte parentLEGITEXT000006065255
Référencearticle 8 du décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →
1. La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
2. Toutefois, la chasse est interdite sur les parcelles suivantes :
3. Section A : parcelle 306 ;
4. Section C : parcelles 652, 653,
5. soit une superficie de 384 hectares 27 ares 28 centiares.
6. Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur les actes essentiels liés à la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.
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