Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1986 au 24 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 86-1151 du 27 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006437202
Texte parentLEGITEXT000006065256
Référencearticle 1 du décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →
1. Il est institué un diplôme d'Etat intitulé Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (C.A.P.E.J.S.) destiné aux professeurs chargés de l'éducation précoce, de la rééducation et de l'enseignement des sourds qui ne peuvent acquérir le langage sans la mise en oeuvre de techniques spécialisées.
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-594 du 6 juin 2014, le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-626 du 5 juin 2015, le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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