Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1986 au 24 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 86-1151 du 27 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006437216
Texte parentLEGITEXT000006065256
Référencearticle 14 du décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →
1. Sont abrogées les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-465 du 15 mai 1974 modifiant l'annexe XXIV quater du décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, en tant qu'elles s'appliquent aux établissements recevant des jeunes sourds.
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-594 du 6 juin 2014, le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-626 du 5 juin 2015, le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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