Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1986.

TexteDécret n°86-1152 du 24 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006884364
Texte parentLEGITEXT000006065257
Référencearticle 2 du décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 (version du 29 octobre 1986)Légifrance →

1. A l'intérieur des périmètres définis à l'article 2, ne sont pas compris dans la circonscription du Port autonome du Havre :

2. - les parcelles 89, 90, 94, 96, 97, 102, 106, 175, 176, 178, 179, 181, 183, 186, 216, 217, 230, 231, 232, 235, 236, 243 et 244 de la section B du cadastre de la commune de Sandouville, d'une superficie de 202 hectares, exclue de la circonscription par le décret du 4 février 1964 portant modification de la circonscription du Port autonome du Havre ;

3. - les parcelles n° 2, 3, et 4 de la section NV du cadastre de la ville du Havre (terrain du D.T.I.M.A.) ;

4. - les terrains figurés au plan n° SD 4111 par des parties hachurées et situés :

5. - au Nord du bassin de la Manche ;

6. - entre le bassin René-Coty, d'une part, et le bassin Vetillart, le garage de Graville et le canal de Tancarville, d'autre part.

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