Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1992.

TexteDécret n°86-1208 du 26 novembre 1986

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006387208

Texte parentLEGITEXT000006065290

Référencearticle ANNEXE du décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 (version du 6 décembre 1992)Légifrance →

1. REPRESENTATION DES ORGANISMES PARTICIPANT à LA VIE COLLECTIVE Comité des retraités et des personnes âgées 1 siège Organisations de handicapés 1 siège Office de de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs 1 siège

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.