Référencearticle 5 du décret n°86-1233 du 28 novembre 1986 (version du 4 décembre 1986)Légifrance →
1. Les ministres chargés de la santé et des universités arrêtent la liste d'aptitude qui est valable trois ans.
2. Dans ce délai, et sur la proposition desdits ministres formulée après avis de la commission médicale consultative et du conseil d'administration des centres hospitaliers régionaux de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre et du conseil d'administration de l'université des Antilles-Guyane siégeant en formation restreinte aux professeurs et assimilés, les candidats inscrits sur la liste peuvent être nommés professeur des universités - praticien hospitalier dans la limite des emplois vacants.
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