Article 1 LEGIARTI000006488404
1. Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1246 du 3 décembre 1986 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1986
NatureDécret
Signé le3 décembre 1986
Publié le9 décembre 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065310
Article 2 LEGIARTI000006488403
1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
2. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 31 octobre 1982.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 1986).