Décret n°86-1246 du 3 décembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1986.

TexteDécret n°86-1246 du 3 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006488404
Texte parentLEGITEXT000006065310
Référencearticle 1 du décret n°86-1246 du 3 décembre 1986 (version du 9 décembre 1986)Légifrance →

1. Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.

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