1. Les schémas de mise en valeur de la mer sont mis en révision par arrêté du préfet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chacun des départements concernés, notifié aux maires des communes concernées, et, le cas échéant, aux présidents des groupements de communes compétents en matière de schéma de cohérence territoriale ou de plan local d'urbanisme, et mentionné dans un journal régional ou local diffusé dans ces départements. La révision s'effectue dans les conditions prévues par les articles 9 à 13 du présent décret.
Numérotation : Jusqu'au 10 novembre 2007, le numéro 14 portait un autre texte (« Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le… »), devenu l'article 16 (décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007, art. 10). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.