Décret n°86-1258 du 4 décembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1986.

TexteDécret n°86-1258 du 4 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006531057

Texte parentLEGITEXT000006065321

Référencearticle 1 du décret n°86-1258 du 4 décembre 1986 (version du 10 décembre 1986)Légifrance →

1. L'article 5 du décret n° 85-249 du 14 février 1985 susvisé relatif à la commission départementale de l'action touristique est abrogé.

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