Décret n°86-1262 du 5 décembre 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°86-1262 du 5 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006454213

Texte parentLEGITEXT000006065322

Référencearticle 3 du décret n°86-1262 du 5 décembre 1986 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les candidats ayant réussi aux épreuves de l'examen professionnel sont dispensés de la scolarité et du stage prévus à l'article 9 du décret du 31 décembre 1977 susvisé et sont nommés et titularisés au premier échelon du grade de surveillant.

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