Référencearticle 1 du décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 (version du 11 décembre 1986)Légifrance →
1. Les services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont les suivants :
2. 1° Le haut fonctionnaire de défense ;
3. 2° La mission juridique ;
4. 3° La direction générale de la recherche et de la technologie qui comprend :
5. - la direction des recherches et des programmes ;
6. - le service des synthèses et de la programmation ;
7. - la délégation à la recherche ;
8. - la délégation à l'innovation et à la technologie ;
9. - la délégation à l'information scientifique et technique ;
10. - la direction du financement de la recherche ;
11. - le service de l'emploi scientifique et de l'administration de la recherche ;
12. - le secrétariat général des instances d'évaluation de la recherche.
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