1. Sont abrogés les articles 3 bis à 7 bis du décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie et le décret n° 85-808 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale propres au ministère de la recherche et de la technologie ainsi que toute disposition contraire au présent décret.
Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 11 décembre 1986.
TexteDécret n°86-1264 du 6 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006531074
Texte parentLEGITEXT000006065323
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