Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1986.

TexteDécret n°86-1264 du 6 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006531067
Texte parentLEGITEXT000006065323
Référencearticle 5 du décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 (version du 11 décembre 1986)Légifrance →

1. La direction des recherches et programmes :

2. - propose les orientations de politique scientifique et veille à la cohérence de l'action de la délégation à la recherche, de la délégation à l'innovation et à la technologie et de la délégation à l'information scientifique et technique ;

3. - élabore et tient à jour les schémas d'orientation scientifique et technique dans les différents domaines de l'activité nationale de recherche et de développement ;

4. - est chargée de préparer les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle de la recherche et du développement technologique, et de veiller à leur application ;

5. - assure les liaisons avec les instances nationales de planification et contribue à l'élaboration du Plan et des lois de programme dans les domaines de la recherche et du développement technologique ;

6. - établit l'inventaire national du patrimoine scientifique et technique, en assure la diffusion et veille à l'évaluation statistique de l'effort national de recherche.

7. Le directeur des recherches et programmes est adjoint au directeur général de la recherche et de la technologie ; il dispose du service des synthèses et de la programmation.

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