Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1986.

TexteDécret n°86-1264 du 6 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006531070
Texte parentLEGITEXT000006065323
Référencearticle 8 du décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 (version du 11 décembre 1986)Légifrance →

1. La délégation à l'information scientifique et technique a pour mission :

2. 1° De contribuer au développement de la culture scientifique et technique de la société.

3. A cet effet, la délégation à l'information scientifique et technique :

4. - participe à la création des centres de culture scientifique et technique, veille au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de la recherche en matière de diffusion des connaissances ;

5. - apporte son soutien aux initiatives des collectivités territoriales et à la vie associative dans les domaines scientifiques et techniques ;

6. - contribue dans les domaines de sa compétence à une politique d'édition et à la réalisation d'expositions ou de manifestations en France et à l'étranger.

7. 2° D'assurer la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations spécialisées par les organismes placés sous la tutelle du ministère chargé de la recherche et de mettre en oeuvre la politique nationale d'information scientifique et technique.

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