Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1986.

TexteDécret n°86-1274 du 10 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006675472
Texte parentLEGITEXT000006065327
Référencearticle 1 du décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 (version du 16 décembre 1986)Légifrance →

1. La Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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