1. La convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 décembre 1986.
TexteDécret n°86-1278 du 10 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006675474
Texte parentLEGITEXT000006065329
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