1. Peuvent être nommés conservateurs de musée de 2e classe dans la proportion d'une nomination pour neuf titularisations prononcées à l'issue des concours, les fonctionnaires des catégories A et B appartenant à une administration ou à un établissement public de l'Etat à caractère administratif, ou culturel, âgés de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année considérée, ayant exercé depuis dix ans des fonctions dans des services ou musées relevant du ministère de la culture ou placés sous son contrôle technique et ayant fait acte de candidature.
Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.
TexteDécret n°86-1369 du 30 décembre 1986
Rattachement
Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
IdentifiantLEGIARTI000006454308
Texte parentLEGITEXT000006065357
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