Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteDécret n°86-1369 du 30 décembre 1986
Rattachement
Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
  1. CHAPITRE II : Recrutement.
  2. Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
IdentifiantLEGIARTI000006454309
Texte parentLEGITEXT000006065357
Référencearticle 21 du décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. Ces nominations sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par le ministre de la culture après avis de la commission administrative paritaire.

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