Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteDécret n°86-1369 du 30 décembre 1986
Rattachement
Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
  1. CHAPITRE II : Recrutement.
  2. Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
IdentifiantLEGIARTI000006454310
Texte parentLEGITEXT000006065357
Référencearticle 22 du décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 21 ci-dessus sont nommés conservateurs stagiaires et sont titularisés dans le grade de conservateur de musée de 2e classe après avis de la commission administrative paritaire à l'issue d'un cycle de perfectionnement d'une durée de dix-huit mois, dispensé par l'Ecole du Louvre, ou sous son contrôle dans des services et établissements à caractère muséologique en France et à l'étranger.

2. Les modalités d'organisation du cycle de perfectionnement sont fixées par arrêté du ministre de la culture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006454310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.