Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteDécret n°86-1369 du 30 décembre 1986
RattachementCHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006454312
Texte parentLEGITEXT000006065357
Référencearticle 24 du décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :

2. Grade inspecteur général :

3. 3° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

4. 2° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade inspecteur général :

5. 1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade conservateur en chef :

6. 4° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois.

7. 3° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois.

8. 2° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 1° échelon durée moyenne 1 an et 6 mois durée minimale 1 an.

9. Grade conservateur de 1ere classe :

10. 5° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

11. 4° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

12. 3° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 2° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade conservateur de 2eme classe :

13. 5° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

14. 4° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

15. 3° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois 2° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois 1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois.

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