RattachementCHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006454317
Texte parentLEGITEXT000006065357
Référencearticle 29 du décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →
1. Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateurs en chef de classe exceptionnelle et de conservateur de 1re classe sont reclassés conformément au tableau ci-après :
2. Grade conservateur en chef :
3. - Situation actuelle :
4. classe exceptionnelle, échelon unique - Situation nouvelle :
5. 5° échelon, ancienneté dans l'échelon conservée.
6. Grade conservateur de 1ere classe :
7. - Situation actuelle :
8. classe exceptionnelle, échelon unique - Situation nouvelle :
9. 6° échelon, ancienneté dans l'échelon conservée. Grade conservateur de 1ere classe :
10. - Situation actuelle :
11. classe normale, 5° échelon - Situation nouvelle :
12. 5° échelon, ancienneté majorée d'un quart.
13. Les autres membres du corps de la conservation des musées conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.
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