Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteDécret n°86-1369 du 30 décembre 1986
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006454291
Texte parentLEGITEXT000006065357
Référencearticle 3 du décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. Les conservateurs en chef de musée peuvent se voir confier la coordination d'une politique muséologique.

2. Les inspecteurs généraux sont chargés de fonctions d'encadrement et d'études comportant des responsabilités particulières.

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