Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteDécret n°86-1369 du 30 décembre 1986
RattachementCHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006454319
Texte parentLEGITEXT000006065357
Référencearticle 31 du décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. Le décret n° 70-51 du 8 janvier 1970 modifié relatif au statut particulier des membres de la conservation des Musées de France est abrogé.

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