Article en vigueur depuis le 9 janvier 1987.
1. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des articles 8 et 9 :
2. - pour les terrains de très faible valeur et les masses ;
3. - pour les terrains de faible valeur où un canevas régulier ne peut être établi qu'au prix de grandes difficultés et ne présente pas d'intérêt pour les autres services publics.
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