Décret n°86-176 du 4 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1986.

TexteDécret n°86-176 du 4 février 1986

IdentifiantLEGIARTI000006422395

Texte parentLEGITEXT000006065405

Référencearticle 1 du décret n°86-176 du 4 février 1986 (version du 8 février 1986)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Télévision française 1 annexées au présent décret (1).

2. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 17, rue de l'Arrivée, 75015 Paris.

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