Décret n°86-177 du 4 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1986.

TexteDécret n°86-177 du 4 février 1986

IdentifiantLEGIARTI000006422398

Texte parentLEGITEXT000006065406

Référencearticle 1 du décret n°86-177 du 4 février 1986 (version du 8 février 1986)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2, annexées au présent décret (1).

2. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 22, rue Montaigne, 75387 Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.