Décret n°86-179 du 4 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1986.

TexteDécret n°86-179 du 4 février 1986

IdentifiantLEGIARTI000006422402

Texte parentLEGITEXT000006065408

Référencearticle 1 du décret n°86-179 du 4 février 1986 (version du 8 février 1986)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Radio France, annexées au présent décret (1).

2. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.

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