Décret n°86-180 du 4 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1986.

TexteDécret n°86-180 du 4 février 1986
IdentifiantLEGIARTI000006422404
Texte parentLEGITEXT000006065409
Référencearticle 1 du décret n°86-180 du 4 février 1986 (version du 8 février 1986)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale Radio France internationales, annexées au présent décret (1).

2. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris

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