Décret n°86-227 du 18 février 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 février 1986.

TexteDécret n°86-227 du 18 février 1986

IdentifiantLEGIARTI000006369753

Texte parentLEGITEXT000006065431

Référencearticle 6 du décret n°86-227 du 18 février 1986 (version du 20 février 1986)Légifrance →

1. La titularisation est prononcée par l'autorité territoriale. Elle ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement ni dans un grade autre que celui du début du corps.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.