Décret n°86-261 du 25 février 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°86-261 du 25 février 1986
IdentifiantLEGIARTI000032172655
Texte parentLEGITEXT000006065450
Référencearticle 5 du décret n°86-261 du 25 février 1986 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032172655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.