Référencearticle 5 du décret n°86-261 du 25 février 1986 (version du 29 février 2016)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
12e échelon
4 ans
7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons
3 ans
6e échelon
2 ans
2e, 3e, 4e et 5e échelons
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
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