Décret n°86-271 du 27 février 1986 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 février 1986.

TexteDécret n°86-271 du 27 février 1986

RattachementCHAPITRE III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006562344

Texte parentLEGITEXT000006065455

Référencearticle 10 du décret n°86-271 du 27 février 1986 (version du 28 février 1986)Légifrance →

1. L'avancement aux différents échelons est prononcé par arrêté du ministre des relations extérieures.

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