Décret n°86-271 du 27 février 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 1986.

TexteDécret n°86-271 du 27 février 1986

RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006562335

Texte parentLEGITEXT000006065455

Référencearticle 2 du décret n°86-271 du 27 février 1986 (version du 28 février 1986)Légifrance →

1. Les interprètes sont répartis en une classe fonctionnelle comportant un échelon et une classe normale comportant douze échelons.

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