1. Est créé auprès du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie un comité interministériel chargé de coordonner l'action des départements ministériels à l'égard des projets Eurêka auxquels participent des entreprises et des organismes de recherche français. Ce comité assure le recensement des projets et en suit l'exécution. Il est informé de l'état d'avancement et de financement des projets et prend, si nécessaire, les décisions correspondantes.
Décret n°86-294 du 27 février 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 août 2005.
TexteDécret n°86-294 du 27 février 1986
IdentifiantLEGIARTI000006531449
Texte parentLEGITEXT000006065461
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.