Décret n°86-297 du 4 mars 1986 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteDécret n°86-297 du 4 mars 1986
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006663461
Texte parentLEGITEXT000006065463
Référencearticle Annexe I du décret n°86-297 du 4 mars 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. 1° Dans le département du Nord

2. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

3. 15 Valenciennois (suite)

4. SOUS-ZONE "B" :

5. 152 Denain

6. COMMUNES :

7. Abscon.

8. Avesnes-le-Sec.

9. Bellaing.

10. Bouchain.

11. Denain.

12. Douchy-les-Mines.

13. Emerchicourt.

14. Escaudain.

15. Haspres.

16. Haulchin.

17. Haveluy.

18. Hélesmes.

19. Hordain.

20. Lieu-Saint-Amand.

21. Lourches.

22. Marquette-en-Ostrevent.

23. Mastaing.

24. Neuville-sur-Escaut.

25. Noyelles-sur-Selle.

26. Oisy.

27. Roeulx.

28. Wallers.

29. Wasnes-au-Bac.

30. Wavrechain-sous-Denain.

31. Wavrechain-sous-Faulx.

32. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

33. 16 Cambrésis

34. SOUS-ZONE "B" :

35. 161 Cambrai

36. COMMUNES :

37. Abancourt.

38. Aubenchel-au-Bac.

39. Awoingt.

40. Bantigny.

41. Blécourt.

42. Cagnoncles.

43. Cambrai.

44. Cauroir.

45. Cuvillers.

46. Escaudoeuvres.

47. Eswars.

48. Etrun.

49. Fontaine-Notre-Dame.

50. Fressies.

51. Haynecourt.

52. Hem-Lenglet.

53. Iwuy.

54. Naves.

55. Neuville-Saint-Rémy.

56. Niergnies.

57. Paillencourt.

58. Proville.

59. Raillencourt-Sainte-Olle.

60. Ramillies.

61. Rumilly-en-Cambrésis.

62. Sailly-lez-Cambrai.

63. Sancourt.

64. Séranvillers-Forenville.

65. Thun-l'Evêque.

66. Thun-Saint-Martin.

67. Tilloy-lez-Cambrai.

68. SOUS-ZONE "B" :

69. 163 Le Cateau

70. COMMUNES :

71. Avesnes-lès-Aubert.

72. Bazuel.

73. Beaumont-en-Cambrésis.

74. Beauvois-en-Cambrésis.

75. Bertry.

76. Béthencourt.

77. Bévillers.

78. Boussières-en-Cambrésis.

79. Busigny.

80. Carnières.

81. Cateau-Cambrésis (Le).

82. Catillon-sur-Sambre.

83. Cattenières.

84. Caudry.

85. Caullery.

86. Clary.

87. Dehéries.

88. Elincourt.

89. Esnes.

90. Estournel.

91. Fontaine-au-Pire.

92. Groise (La).

93. Honnechy.

94. Inchy.

95. Ligny-Haucourt.

96. Malincourt.

97. Maretz.

98. Maurois.

99. Mazinghien.

100. Montay.

101. Montigny-en-Cambrésis.

102. Neuvilly.

103. Ors.

104. Pommereuil.

105. Rejet-de-Beaulieu.

106. Reumont.

107. Rieux-en-Cambrésis.

108. Saint-Bénin.

109. Saint-Souplet.

110. Troisvilles.

111. Villers-Outreaux.

112. Walincourt-Selvigny.

113. Wambaix.

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