Décret n°86-297 du 4 mars 1986 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteDécret n°86-297 du 4 mars 1986
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006663463
Texte parentLEGITEXT000006065463
Référencearticle Annexe I du décret n°86-297 du 4 mars 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. 2° Dans le département du Pas-de-Calais

2. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

3. 22 Lens

4. SOUS-ZONE "B" :

5. 221 Lens

6. COMMUNES :

7. Acheville.

8. Aix-Noulette.

9. Angres.

10. Annay.

11. Avion.

12. Bénifontaine.

13. Billy-Montigny.

14. Bouvigny-Boyeffles.

15. Bully-les-Mines.

16. Eleu-dit-Leauwette.

17. Estevelles.

18. Fouquières-lès-Lens.

19. Givenchy-en-Gohelle.

20. Grenay.

21. Harnes.

22. Hulluch.

23. Lens.

24. Liévin.

25. Loison-sous-Lens.

26. Loos-en-Gohelle.

27. Mazingarbe.

28. Méricourt.

29. Meurchin.

30. Noyelles-sous-Lens.

31. Pont-à-Vendin.

32. Sains-en-Gohelle.

33. Sallaumines.

34. Souchez.

35. Vendin-le-Vieil.

36. Vimy.

37. Wingles.

38. SOUS-ZONE "B" :

39. 222 Hénin-Beaumont

40. COMMUNES :

41. Bois-Bernard.

42. Carvin.

43. Courcelles-lès-Lens.

44. Courrières.

45. Dourges.

46. Drocourt.

47. Evin-Malmaison.

48. Hénin-Beaumont.

49. Leforest.

50. Montigny-en-Gohelle.

51. Noyelles-Godault.

52. Oignies.

53. Rouvroy.

54. Libercourt.

55. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

56. 23

57. SOUS-ZONE "B" :

58. 235 Bruay

59. COMMUNES :

60. Allouagne (1).

61. Ames (1).

62. Amettes (1).

63. Auchel (1).

64. Barlin (1).

65. Beugin (1).

66. Bruay-en-Artois (1).

67. Burbure (1).

68. Calonne-Ricouart (1).

69. Camblain-Châtelain (1).

70. Cauchy-à-la-Tour (1).

71. Caucourt (1).

72. Comte (La) (1).

73. Divion (1).

74. Estrée-Cauchy (1).

75. Ferfay (1).

76. Fresnicourt-le-Dolmen (1).

77. Gauchin-Légal (1).

78. Haillicourt (1).

79. Hermin (1).

80. Hersin-Coupigny (1).

81. Houchin (1).

82. Houdain (1).

83. Labuissière (1).

84. Lapugnoy (1).

85. Lozinghem (1).

86. Maisnil-lès-Ruitz (1).

87. Marles-les-Mines (1).

88. Noeux-les-Mines (1).

89. Ourton (1).

90. Rebreuve-Ranchicourt (1).

91. Ruitz (1).

92. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

93. 25 Calaisis

94. SOUS-ZONE "B" :

95. 251 Calais

96. COMMUNES :

97. Calais.

98. Coquelles.

99. Coulogne.

100. Guines.

101. Marck.

102. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

103. 26 Boulonnais

104. SOUS-ZONE "B" :

105. 261 Boulogne

106. COMMUNES :

107. Boulogne-sur-Mer (1).

108. Outreau (1).

109. Portel (Le) (1).

110. Saint-Etienne-au-Mont (1).

111. Saint-Léonard (1).

112. Saint-Martin-Boulogne (1).

113. (1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.

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