Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1986.

TexteDécret n°86-3 du 3 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006604445
Texte parentLEGITEXT000006065466
Référencearticle 1 du décret n°86-3 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →

1. La chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie est composée :

2. 1. De quarante membres exploitants agricoles.

3. Les électeurs de chacune des quatre régions de la Nouvelle-Calédonie et dépendances élisent leurs représentants au scrutin de liste majoritaire. Les listes sont ainsi composées :

4. - pour la région Nord, huit exploitants agricoles sur terre détenue selon le droit commun et huit exploitants agricoles sur terre détenue selon le droit coutumier ;

5. - pour la région Centre, six exploitants agricoles sur terre détenue selon le droit commun et six exploitants agricoles sur terre détenue selon le droit coutumier ;

6. - pour la région Sud, deux exploitants agricoles sur terre détenue selon le droit commun et deux exploitants agricoles sur terre détenue selon le droit coutumier ;

7. - pour la région des îles Loyauté, huit exploitants agricoles sur terre détenue selon le droit coutumier ;

8. 2. De quatre membres élus au scrutin uninominal à un tour à raison d'un par région par les salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles ;

9. 3. De quatre membres élus au scrutin uninominal à un tour à raison d'un par région par les groupements professionnels agricoles autres que les sociétés coopératives d'exploitation en commun et les sociétés coopératives d'exploitation en commun à sections ;

10. 4. De quatre membres élus au scrutin uninominal à un tour à raison d'un par région par les coopératives d'exploitation en commun et les sociétés coopératives à sections, chaque société coopérative d'exploitation en commun et chaque section des sociétés coopératives d'exploitation en commun à sections disposant d'une voix.

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