Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1986.

TexteDécret n°86-3 du 3 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006604447

Texte parentLEGITEXT000006065466

Référencearticle 3 du décret n°86-3 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →

1. La composition du conseil d'administration de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie est définie par un arrêté du haut-commissaire.

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