1. Le centre d'études cryptographiques supérieures prendra désormais pour appellation centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.
Décret n°86-319 du 3 mars 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mars 1986.
TexteDécret n°86-319 du 3 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000006407559
Texte parentLEGITEXT000006065472
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.