Décret n°86-321 du 6 mars 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mars 1986.

TexteDécret n°86-321 du 6 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000006359397
Texte parentLEGITEXT000006065473
Référencearticle 5 du décret n°86-321 du 6 mars 1986 (version du 8 mars 1986)Légifrance →

1. La liste des chapitres budgétaires mentionnés à l'article 4 du décret n° 84-107 du 16 février 1984 modifié et annexée à ce même décret, annexe I, est remplacée par la liste des chapitres budgétaires annexée au présent décret.

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